Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est :

• SIMPLI-CIME
• SASU au capital de 1 000 €
• RCS Tours : 101 473 262
• Siège social : 17 rue du Louvandier, 37390 Saint Roch
• Email : theo.simplicime@gmail.com
• Téléphone : 06 33 56 56 44

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter SIMPLI-CIME à l'adresse suivante : theo.simplicime@gmail.com

SIMPLI-CIME peut collecter les catégories de données suivantes :

a) Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Fonction
• Nom de l'entreprise
• Numéro SIRET
• Informations liées à l'activité professionnelle

b) Données administratives et commerciales

• Adresse professionnelle
• Informations nécessaires à la facturation
• Historique des commandes
• Historique des factures
• Historique des litiges et avoirs
• Échanges et actions réalisés via la plateforme

c) Données bancaires

• IBAN
• Informations nécessaires à la génération d'un mandat de prélèvement SEPA

d) Données techniques

• Identifiants de connexion
• Logs
• Horodatages
• Traces techniques nécessaires à la sécurité, à la preuve et au bon fonctionnement de la plateforme

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Création et gestion du compte utilisateur — Base légale : exécution du contrat
2. Gestion des commandes, factures, litiges, avoirs et suivi commercial — Base légale : exécution du contrat
3. Génération et transmission des informations nécessaires au mandat de prélèvement SEPA — Base légale : exécution du contrat
4. Sécurisation de la plateforme, prévention de la fraude, conservation de preuves et gestion des incidents — Base légale : intérêt légitime
5. Respect des obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires — Base légale : obligation légale
6. Amélioration du service, maintenance et suivi technique — Base légale : intérêt légitime

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• Équipes internes de SIMPLI-CIME
• Fournisseurs et acheteurs concernés par une commande
• Prestataires techniques et hébergeur
• Prestataires chargés de la maintenance ou du développement
• Prestataires de signature, de génération documentaire ou d'automatisation
• Expert-comptable, conseil juridique ou autorités compétentes lorsque la loi l'impose

Les données bancaires nécessaires à la mise en place du mandat de prélèvement SEPA sont transmises au Fournisseur concerné lors de la première commande passée auprès de celui-ci, conformément au fonctionnement de la plateforme et aux CGU.

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

• Données de compte utilisateur : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage raisonnable en cas de besoin probatoire
• Données de commandes, factures, litiges et avoirs : selon les durées légales applicables, notamment comptables et fiscales
• Logs et traces techniques : pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité, de preuve et de bon fonctionnement
• Données bancaires liées au mandat SEPA : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à la preuve des opérations concernées

SIMPLI-CIME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, aucun système n'étant totalement inviolable, SIMPLI-CIME ne peut garantir une sécurité absolue.

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit à l'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité des données lorsque applicable

Toute demande peut être adressée à : theo.simplicime@gmail.com

Une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

À ce jour, SIMPLI-CIME n'utilise pas de cookies ou traceurs non essentiels au fonctionnement du service.

Si des cookies ou traceurs de mesure d'audience, de personnalisation ou de tout autre usage non strictement nécessaire venaient à être mis en place ultérieurement, SIMPLI-CIME mettra à jour la présente politique et, le cas échéant, recueillera le consentement des utilisateurs conformément à la réglementation applicable.

SIMPLI-CIME se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.